Flash infos
Bénéficier d’aides pour mettre en conformité mon réseau d’assainissement
Bénéficier d’aides pour mettre en conformité mon réseau d’assainissement
Publié le – Mis à jour le
Lorsque votre habitation présente un rejet non conforme des eaux usées et/ou des eaux pluviales en secteur séparatif, Grand Paris Grand Est vous aide à obtenir des subventions de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, et, dans certaines zones, vous fait bénéficier de l’accompagnement clef en main de son plan Marne Propre.
Bon à savoir : Pour obtenir un financement, vous devez impérativement attendre l’accord de Grand Paris Grand Est avant de commencer les travaux.
Vous habitez Gagny, Neuilly-Plaisance, Coubron et Noisy-le-Grand
Pour réduire les rejets usées dans la Marne, Grand Paris Grand Est déploie l’opération de mise en conformité « Marne Propre » des mauvais branchements dans certaines rues des communes de Gagny, Neuilly-Plaisance, Coubron et Noisy-le-Grand.
Retrouvez ci-dessous par commune les rues dans lesquelles le dispositif Marne Propre est déployé.
- avenue Georges Dubois
- rue Cottage
- route Chat
- avenue de la Marche
- rue de la Faisanderie
- rue des Alouettes
- avenue Beauséjour,
- rue de l’Église
- avenue Gay-Lussac
- rue du contrat
- rue Jean Baptiste Clément
- place Verdun
- rue du pressoir
- avenue de la Mare
Document de présentation de la réunion publique du 16 février 2023
- avenue Georges Dubois
- rue du Cottage
- route du Chat
- avenue de la Marche
- avenue de la Mare
- rue des Alouettes
- avenue Beauséjour
- rue de l’Église
- place de Verdun
Document de présentation de la réunion publique du 12 janvier 2023
En 2022 :
- rue de la Faisanderie
- avenue Gay Lussac
- avenue du Contrat
- rue du Cottage
- avenue Charles
- avenue Gabriel
- avenue Joffre
- avenue Maurice / Maurice prolongée
- rue du Petit Raincy
- chemin des Bourdons
- avenue Charles Infroit
- rue du Docteur Vaillant
- avenue Edouard Branly
- avenue Madame Curie
- rue du Petit Pont
- avenue René Faugeras
- rue de Fontainebleau
- avenue Niepce
- rue Pierre Renaudel
Document de présentation de la réunion publique du 1er février 2023
En 2022 :
- rue du 11 novembre
- villa de l’Union
- rue Jules Guesde (entre avenue Aristide Briand et rue Florian)
- rue Fénelon
- rue du Panorama
- rue du Bord de l’eau
- rue des Pins
- rue du Petit Chenay
- rue Edgar Quinet
- rue de Chanzy
- Villa Blondeau
- rue Léonie Blanche
Document de présentation de la réunion publique du 12 octobre 2023
- avenue des Ramiers
- avenue du Nord
- avenue Aristide Briand
- avenue Daniel Perdrigé
- avenue de l’Est
- avenue de Rosny
- rue Michelin
- rue Berthelot
- rue du Milieu
- rue des Lilas
- avenue Jean Jaurès
- villa Blondeau
- rue Edgar Quinet
- rue de Chanzy
- avenue Victor Hugo
- rue Marguerite
- cité Verdière
- impasse Eugène Crépieux
- rue Gaston
- avenue Georges Clemenceau
- rue Paul Vaillant Couturier
- rue Pasteur
- rue du Général de Gaulle
- avenue Carnot
- chemin du Bel Air
- rue Daniel Casanova
- boulevard Fichot
- avenue du Maréchal Foch
- rue de la Marne
Document de présentation de la réunion publique du 28 mars 2023
- rue Berthelot
- rue du Milieu
- rue des Lilas
- avenue Jean Jaurès
- rue Edgar Quinet
- rue de Chanzy
- Villa Blondeau
- rue Marguerite
- cité Verdière
- impasse Eugène Crépieux
- église Saint-Henri
- villa des Tilleuls
- avenue des Ramiers
- avenue du Nord
- avenue Perdrigé
- avenue Aristide Briand
- avenue de Rosny
- avenue de l’Est
- rue Michelin
Document de présentation de la réunion publique du 18 janvier 2023
- rue Gaston
- avenue Georges Clémenceau
- rue Paul Vaillant Couturier
- rue Pasteur
- rue de Beaune
- rue de Dijon
- rue de Macon
- avenue de Bourgogne
- avenue des Châtaigniers
- avenue du Beaujolais
- impasse Raymond Desjardin
- rue Beau Site
- avenue de Normandie
- rue Paul Serelle
- avenue Paul Vaillant Couturier
- avenue Lucien Salles
- rue de la Station
- rue des Frères Harbulot
- impasse Gilbert Bataille
- rue des Frères Darras
- rue Bernard Naudin
- avenue du Bois Martin
En 2022
- avenue Sellier
- avenue des Tilleuls
- rue Pasteur
- rue de la Baignade (entre la rue Navier et le quai de la rive charmante
- rue Saint Arnaud
- avenue du Baron Louis
- avenue Houette
- avenue du Général Grundler
Vous habitez une de ces rues ? Une fois le réseau d’eaux usées créé sur la voirie jusqu’à la limite de votre propriété, vous pouvez :
- bénéficier d’un accompagnent technique et opérationnelle pour réaliser vos travaux :Grand Paris Grand Est vous accompagne sur toutes les étapes via une opération groupée “Clef en main” et avance le montant des travaux en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine Normandie, vous n’aurez que le reste à charge à payer.
- Passer par l’entreprise de votre choix pour réaliser les travaux, Vous payez directement les travaux et Grand Paris Grand est vous verse une subvention à réception du certificat de conformité..
Télécharger
-
Les avantages de l’opération groupée « clef en main »
Vous n’êtes pas dans un secteur «Marne Propre ?
Obtenez un financement de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour vos travaux de mise en conformité des mauvais raccordements.
Découvrez quels sont les travaux éligibles en fonction du type d’assainissement desservant votre rue.
Les travaux subventionnables
| Type de non-conformité sur le certificat | Projet de mise en conformité | Forfait particulier maison individuelle 1 |
forfait immeuble collectif 1 |
|---|---|---|---|
| Mélange des eaux usées dans les eaux pluviales | Déconnexion des eaux usées du réseau public d’eaux pluviales, raccordement du réseau privatif d’eaux usées sur le réseau d’eaux usées de la rue. | 4 200 € | 420 € par habitant |
| Mélange des eaux usées dans les eaux pluviales (avec possibilité de déconnexion des eaux pluviales). | Déconnexion des eaux usées du réseau public d’eaux pluviales, raccordement du réseau privatif d’eaux usées sur le réseau d’eaux usées de la rue + déconnexion complète des eaux pluviales avec gestion à la parcelle. | 5 200 € |
420 € par habitant + 1 000 € |
| Mélange des eaux pluviales dans les eaux usées | Déconnexion des eaux usées du réseau public d’eaux pluviale, création d’un branchement d’eaux pluviales vers le réseau d’eaux pluviales, ou rejet dans le caniveau (attention, cette solution est rarement autorisée par le gestionnaire de la voirie). | 4 200 € | 420 € par habitant |
| Mélange des eaux pluviales dans les eaux usées (avec possibilité de déconnexion des eaux pluviales). | Déconnexion complète des eaux pluviales du réseau public, gestion à la parcelle (pas de création de branchement) et obturation du branchement, si existant. | 5 200 € |
420 € par habitant + 1 000 € |
| Fosse septique existante avec trop plein s’écoulant vers les eaux pluviales | Comblement de fosse septique + création d’un branchement d’un branchement d’eaux usées (domaine privé et domaine public) sur le réseau d’eaux usées de la rue. | 4 200 € | 420 € par habitant |
| Fosse septique existante avec trop plein s’écoulant vers les eaux pluviales (avec possibilité de déconnexion des eaux pluviales) | Comblement de fosse septique + création d’un branchement d’un branchement d’eaux usées vers le réseau d’eaux usées de la rue + déconnexion des eaux pluviales avec gestion à la parcelle | 5 200 € |
420 € par habitant + 1 000 € |
Les travaux non subventionnables
Vous n’êtes pas éligible à la subvention du Territoire et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie si votre certificat de conformité présente une de ces trois non conformité :
| type de non -conformité sur le certificat | projet de mise en conformité | subvention |
|---|---|---|
| Fosse septique existante avec trop plein s’écoulant vers les eaux usées, | Comblement de fosse septique | Non |
| Absence uniquement de regard en limite de propriété | Pose de regard en limite de propriété | Non |
| Refoulement défaillant (uniquement) des eaux usées privées vers le réseau public d’eaux usées | Pose d’un poste de refoulement ou de relèvement en domaine privé | Non |
Bon à savoir :
L’éco-prêt à taux zéro individuel pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement concerne uniquement les travaux de réhabilitation d’une filière d’assainissement NON COLLECTIF sans aucun raccordement au réseau d’assainissement. Ce type d’assainissement est interdit sur le Territoire de Grand Paris Grand Est (sauf dérogation exceptionnelle pour des parcelles éventuellement non desservies par le réseau collectif) , vous n’êtes donc pas éligible à ce prêt si vous réalisez des travaux de mise en conformité de votre réseau privatif.
Les travaux subventionnables
| Type de non-conformité sur le certificat | Projet de mise en conformité | Forfait particulier maison individuelle 1 |
forfait immeuble collectif 1 |
|---|---|---|---|
| Certificat conforme ou non | Déconnexion des eaux pluviales avec gestion à la parcelle | 1 000 € | 1 000 € |
Bon à savoir : Des aides spécifiques peuvent être allouées pour les immeubles. Contactez nos services pour en savoir plus.
Pour poser mes questions au service assainissement :
J’appelle le 01 41 70 30 06
J’envoie un message via le formulaire de contact.
Contact
-
Assainissement et eau, raccordement: Grand Paris Grand Est Direction de l’Assainissement et de l’Eau
Adresse : 11, boulevard du Mont d’Est 93160 Noisy-le-Grand
