Les solutions d’assainissement pour mon logement

Sur le territoire de Grand Paris Grand Est, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Vous devez raccorder votre habitation au système collectif d’assainissement des eaux usées, sauf si vous habitez dans une zone non desservie par le réseau.

Publié le – Mis à jour le

Systèmes d’assainissement

Il existe deux systèmes d’assainissement :  

  • L’assainissement collectif : ce système de canalisations souterraines collecte et achemine les eaux usées vers une station d’épuration. Elles seront traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. L’usager est alors soumis au paiement de la redevance d’assainissement
  • L’assainissement non collectif, individuel ou autonome : ce dispositif traite et évacue les eaux usées à proximité immédiate de l’habitation, sans raccordement au réseau.  

Toutes les communes de Grand Paris Grand font partie de l’agglomération parisienne. Sur ce périmètre,  le mode d’assainissement réglementaire est l’assainissement collectif.         

Lorsque votre bien immobilier n’est pas desservi par le réseau d’assainissement, et sous réserve d’une autorisation de Grand Paris Grand Est, il doit être équipé d’une filière d’assainissement individuelle conforme à la réglementation en vigueur dans l’attente de la construction du réseau d’assainissement par la collectivité. Les coûts d’investissement et d’entretien de la filière d’assainissement individuelle sont à la charge du propriétaire. 

Bon à savoir

Grand Paris Grand Est travaille à desservir l’ensemble des zones constructibles avec un réseau d’assainissement collectif. Vous êtes tenu de vous y raccorder à vos frais dans les 2 ans qui suivent sa mise en service.

Vous faites construire  ?

Vous devez prévoir le raccordement de votre future maison au réseau d’assainissement collectif.  

Si le réseau d’assainissement collectif n’est pas encore déployé dans votre quartier, rapprochez-vous de Grand Paris Grand Est avant le dépôt du permis de construire. Vous obtiendrez un avis sur la conception de votre système et un contrôle de réalisation sera réalisé par le prestataire de service de Grand Paris Grand Est. Un certificat de conformité ou de non-conformité vous sera alors délivré.

Vous achetez ou vendez une maison déjà construite ? 

Si la maison est raccordée au réseau d’assainissement collectif, le propriétaire doit, dans certains secteurs, fournir un certificat de conformité au moment de la vente. 

Si la maison est dotée d’un système d’assainissement autonome, le propriétaire doit fournir au moment de la vente un certificat de conformité indiquant l’état de l’installation.

Quel assainissement pour votre immeuble ?

Si vous habitez un immeuble, c’est la copropriété ou le bailleur qui s’est occupé de raccorder tous les logements au réseau d’assainissement collectif. C’est aussi la copropriété ou le bailleur qui gère l’entretien des conduites d’évacuation jusqu’au point de raccordement. Il a l’obligation de tenir à votre disposition le certificat de conformité dans certains secteurs.

Eaux usées, eaux pluviales :  quelles différences ? 

Les eaux usées sont celles évacuées par les appareils sanitaires de votre logement (salle de bain, toilettes, cuisine, etc.). Les eaux pluviales proviennent des précipitations et ruissèlent sur des surfaces plus ou moins perméables (gouttières, revêtements de sol perméables…).

Sur le territoire de Grand Paris Grand Est, sous voirie, trois natures de réseau existent :

  • Des réseaux d’eaux usées. Elles sont évacuées vers une station d’épuration où elles sont traitées.
  • Des réseaux d’eaux pluviales. Elles sont directement rejetées dans le milieu naturel sans traitement préalable.
  • Des réseaux unitaires qui collectent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.

 La séparation des eaux usées et pluviales est donc importante être séparées sur votre parcelle. Consultez la carte interactive pour savoir dans quel secteur se situe votre habitation. 

Plusieurs gestionnaires du réseau

Les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales desservant le territoire sont gérés par plusieurs acteurs.

La gestion des réseaux de votre rue peut être assurée soit par Grand Paris Grand Est, le Département de Seine-Saint-Denis ou, pour les communes à la limite du territoire, les territoires Paris Terre d’Envol (Vaujours, Livry-Gargan et Les Pavillons-Sous-Bois), Est Ensemble (Les Pavillons-sous-Bois, Villemomble et Rosny-sous-Bois), Paris Est Marne et Bois (Rosny-sous-Bois, Neuilly Plaisance et Noisy Le Grand) ou Paris Vallée de la Marne (Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Gagny, Montfermeil, Coubron et Vaujours).

Vous pouvez consulter la carte interactive pour connaître le gestionnaire du réseau de votre rue.

Pour poser mes questions : 
J’appelle le 01 41 70 30 06 
J’envoie un message via le formulaire de contact. 

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