Flash infos
Consulter le Plan Local d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol, applicables à toute nouvelle construction dans votre commune.
Il se compose :
- du rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, analyse l’impact sur l’environnement et justifie les choix du PLU ;
- du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune ;
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent, en fonction du PADD, des orientations d’aménagement pour les secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière ;
- du règlement écrit et graphique (plan de zonages) qui fixe les règles applicables aux différentes parcelles du territoire communal divisé en plusieurs zones ;
- des annexes (servitudes d’utilité publique, zones d’aménagement concerté, etc).
Consultez les PLU
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des informations relatives aux PLU actuellement en vigueur des communes membres de Grand Paris Grand Est. Vous y trouverez également l’ensemble des informations concernant les procédures d’évolution des PLU conduites par Grand Paris Grand Est éventuellement en cours dans chacune des communes.
Le territoire de la commune de Gagny n’est pas couvert par un PLU. Il est présentement soumis au règlement national d’urbanisme (RNU).
Le plan local d’urbanisme de Clichy-sous-Bois a été approuvé le 10 juillet 2012, mis en compatibilité le 12septembre 2013 et le 28 décembre 2015, modifié le 8 avril 2016, mis en compatibilité le 26 septembre 2017, modifié le 13 novembre 2018, mis en compatibilité le 6 septembre 2019, modifié le 18 mai 2021, le 16 novembre 2021 et le 11 octobre 2022.
La modification n° 6 du PLU de Clichy-sous-Bois a été approuvée par le conseil de territoire le 12 décembre 2023.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui composent le PLU en vigueur de la commune de Clichy-sous-Bois :
Le territoire de la commune de Gagny n’est pas couvert par un Plan local d’urbanisme.
Par décision du 11 juin 2019, le Tribunal Administratif de Montreuil a annulé l’intégralité du PLU de Gagny qui avait été approuvé par délibération du conseil de territoire du 26 septembre 2017.
La commune est actuellement couverte par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), dans l’attente de l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Grand Est.
Le plan local d’urbanisme de Gournay-sur-Marne a été approuvé le 18 octobre 2016 et modifié le 28 novembre 2022.
Vous pouvez télécharger le dossier complet du PLU en vigueur :
Le PLU de Montfermeil a été approuvé le 28 février 2017. Il a fait l’objet de 4 modifications approuvées le 29 mai 2018, le 9 juin 2020, le 9 février 2021 et le 13 décembre 2022, ainsi que d’une mise à jour le 26 février 2020.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne a été approuvé le 18 septembre 2014, modifié le 21 mai 2015, le 17 décembre 2015 et le 17 octobre 2017, mis en compatibilité le 15 mai 2019, modifié le 24 septembre 2019 et le 28 septembre 2021, mis à jour le 25 août 2022, mis en compatibilité le 28 novembre 2022 et modifié le 13 décembre 2022.
Vous pouvez télécharger le dossier complet du PLU en vigueur :
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand a été approuvé le 26 septembre 2017 et modifié le 21 février 2019.
La modification n° 2 du PLU de Noisy-le-Grand a été approuvée par le conseil de territoire le 12 décembre 2023.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui composent le PLU en vigueur de la commune de Noisy-le-Grand :
Enquête publique projet de modification n°2 du PLU de Noisy-le-Grand
L’enquête publique s’est tenue du 21 août 2023 au 21 septembre 2023.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Il a émis un avis favorable au projet de modification du PLU de Noisy-le-Grand.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois a été approuvé le 19 novembre 2015, mis en compatibilité le 13 février 2017, modifié le 20 juin 2017, le 3 juillet 2018, 16 avril 2019, 25 juin 2019 et le 9 juin 2020.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui composent le PLU en vigueur de la commune de
Rosny-sous-Bois :
Le plan local d’urbanisme de Vaujours a été approuvé le 19 décembre 2017. La révision à objet unique n° 1 a été approuvée le 14 décembre 2021.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui composent le PLU en vigueur de la commune :
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Villemomble a été approuvé le 28 mars 2017, modifié le 30 mars 2021 et le 26 mars 2024.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui composent le PLU en vigueur de la commune de Villemomble.
Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de Villemomble
L’enquête publique s’est tenue du 21 août 2023 au 21 septembre 2023.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Il a émis un avis favorable au projet de modification du PLU de Villemomble.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Projet de modification n° 3 du PLU de Villemomble
Par arrêté n° AR2023-012 du 10 juillet 2023, le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Villemomble.
Cette modification a pour objet de permettre la reconstruction du foyer Adoma Laennec, chemin de la Pelouse à Villemomble.
Documents à consulter :
Retrouvez également toutes les informations sur les PLU communaux sur le site du géoportail national de l’urbanisme.