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On vous explique pourquoi

Urbanisme et aménagement : PLUi : participez à l’enquête publique

Du 27 mai au 3 juillet 2024, le projet de PLUi est soumis à enquête publique. Cette démarche est une occasion pour vous d'obtenir des informations sur les nouvelles règles d'urbanisme, la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie. Elle vous permet également de contribuer activement à l'élaboration du PLUi en proposant des améliorations pour le développement du territoire.

Publié le – Mis à jour le

27 mai 2024 : ouverture de l’enquête publique

Du 27 mai au 3 juillet 2024, le projet de PLUi est soumis à enquête publique.

L’enquête publique est une phase incontournable dans les processus d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme, tels que le PLU ou le PLUi.

Vous souhaitez :

  • Savoir si votre projet de construction est compatible avec les nouvelles règles d’urbanisme, 
  • Comprendre comment le projet de PLUi préserve votre environnement et votre cadre de vie,
  • Proposer des améliorations pour permettre au Document de mieux assurer le développement du territoire et l’amélioration de son cadre de vie ?

N’hésitez pas à déposer votre contribution :

  • sur le registre numérique,
  • sur le registre, papier et sur tablette, dans chacune des 14 mairies
  • auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences prévues dans toutes les communes.

2 réunions publiques organisées 

Grand Paris Grand Est organise deux réunions publiques à Noisy-le-Grand et Pavillon-sous-Bois. Ces deux réunions d’information et d’échange se dérouleront sous l’égide de la commission d’enquête avec la participation des représentants de Grand Paris Grand Est;

  • Pavillons-sous-Bois (salle Philippe Noiret, Espace des Arts) le 10 juin de 19 h 30 à 22 h 
  • Noisy-le-Grand (salle Arletty espace Michel Simon) le 20 juin 2024 de 19 h 30 à 22 h

Les lieux, dates et horaires des permanences

Venez à la rencontre des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences dans votre ville.

LIEUX DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE ET DES PERMANENCES HORAIRES DE CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 558, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Lundi : de 13h30 à 17h00.
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Mardi 28 mai : 9h00 à 12h00. 
Vendredi 14 juin : 14h00 à 17h00.
Coubron
Mairie de Coubron, Service urbanisme petit bâtiment 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Du lundi au vendredi  :  8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
2 samedis par mois : Les 8 et 22 juin.
Lundi 10 juin : 14h00 à 17h00. 
Samedi 22 juin : 9h00 à 17h00.
Gagny
Mairie de Gagny 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Lundi, mardi, mercredi  : 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 

Jeudi  : 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45  Vendredi  :  8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Jeudi 30 mai : 14h45 à 17h45.
Samedi 15 juin : 9h00 à 12h00. 
Mercredi 3 juillet : 9h00 à 12h00.
Gournay-sur-Marne   
Mairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne
Du lundi au vendredi : 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Mercredi 5 juin : 9h00 à 12h00. 
Mardi 25 juin :14h00 à 17h00.
Le Raincy
Service urbanisme, 8, allée Baratin, 93340 Le Raincy
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi  :  8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Mardi :13h30 à 17h30.
Mardi 28 mai : 9h00 à 12h00.
Vendredi 14 juin : 14h00 à 17h00.
Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois Service urbanisme, Allée Etienne Dollet (face au n° 38) 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Lundi, mercredi, vendredi  : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18Hh00. Mairie des Pavillons-sous-Bois Salle du conseil municipal Place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Mercredi 19 juin : 9h00 à 12h00.
Mercredi 3 juillet : 14h30 à 17h30.
Livry-Gargan
Hôtel de Ville, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Lundi : 13h30 à 17h00.
Du mardi au jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Vendredi : 8h30 à 12h00.
Vendredi 31 mai : 14h00 / 17h00.
Vendredi 14 juin : 14h00 / 17h00.
Samedi 29 juin : 9h00 / 12h00.
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Du lundi au jeudi  : 8h à 12h et de 13h45 à 16h45.
Vendredi : 8h à 12h et de 13h45 à 16h15.
Jeudi 6 juin : 9h00 à 12h00.
Lundi 1er juillet : 13h45 à 16h45.
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance Service de l’urbanisme 4 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Lundi, mercredi : 8h30 à- 12h00  et de 13h30 à 17h30.
Mardi, jeudi : 8h30 à 12h00.
Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mercredi 5 juin : 15h00 à 18h00.
Samedi 29 juin : 9h00 à 12h00.
Neuilly-sur-Marne
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Du lundi au vendredi  : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Lundi 10 juin : 14h00 à 17h00.
Mardi 2 juillet : 9h00 à 12h00.
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.
Fermé le matin
Jeudi 30 mai : 14h00 à 17h00.
Samedi 15 juin : 9h00 à 12h00. 
Mercredi 3 juillet : 14h00 à 17h00.
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Jeudi : 9h00 à 12h30.
Mercredi 5 juin : 16h30 / 19h30.
Samedi 22 juin : 9h00 / 12h00. 
Vendredi 28 juin : 14h00 / 17h00.
Vaujours
Centre technique et administratif. 375-377 rue de Meaux 93140
Lundi et mercredi : 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.
Vendredi : 8h30 à 11h30.
Maison du Temps Libre 78 rue de Meaux 93 410 Vaujours
Vendredi 21 juin : 14h00 à 17h00.
Samedi 29 juin : 9h00 à 12h00.
Villemomble
Mairie de Villemomble 13 bis, rue d’Avron 93250 Villemomble
Lundi, mardi, vendredi : 8h30 à 17h00
Mercredi : 8h30 à 20h00.
Jeudi : 13h30 à 17h00
⚠  Attention : fermeture exceptionnelle le mercredi 12 juin 2024. 
Vendredi 7 juin : 14h00 à 17h00.
Mercredi 26 juin : 16h30 / 19h30.

Vous devez consulter le PLUi ? On vous guide. Pour commencer, localisez votre parcelle sur le plan de zonage. Référez-vous à la légende couleur pour connaître la zone dans laquelle vous êtes situé. Ici la zone jaune correspond à la zone UC, soit une zone pavillonnaire. Il existe 13 zones différentes au total. Référez-vous ensuite aux règles écrites en consultant le règlement et ses différents chapitres. Puis consultez les Règles graphiques que vous pouvez trouver sur les plans thématiques. Vous devez aussi regarder si votre parcelle est concernée par une OAP, une orientation d’aménagement et de programmation. Pour cela penchez-vous sur les documents d’OAP sectoriels et thématiques. Enfin, vérifiez bien si votre parcelle est concernée par les servitudes d’utilité publique en consultant les annexes. Allez ! C’est l’heure de se lancer. Rendez-vous sur grandparisgrandest.fr pour consulter toutes les pièces en ligne ou directement sur place en mairie