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Mettre en œuvre les clauses sociales
Publié le – Mis à jour le
Vous êtes une entreprise du territoire ?
Le code des marchés publics a intégré des dispositions permettant de faire de la commande publique un outil en faveur de la lutte contre le chômage et l’exclusion. Ces dispositions sont connues sous le terme de “clauses sociales“. Elles peuvent être également mises en œuvre dans le cadre des marchés du secteur privé
La clause sociale est un véritable levier pour favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi du territoire. En 2018, L’établissement public territorial s’est saisi de la question en développant le dispositif à son échelle et en créant un service dédié.
Ainsi, le service Clause Sociales, œuvre pour que le dispositif ait un impact efficace à l’échelle intercommunal en accompagnant les acteurs qui interviennent sur le territoire :
- Les grands donneurs d’ordre (la Société des Grands Projets, le Département, ANRU, Paris 2024, RATP, SNCF , …) dans leurs démarches RSE ;
- Les entreprises (attributaires des marchés) dans la mise en œuvre de la clause sociale ;
- Les partenaires emploi du territoire (prescripteurs et orienteurs) pour l’orientation de bénéficiaires et pour la promotion du dispositif.
Pour parfaire son action, le service est accompagné et financé par :
- Le Département ;
- Le FSE Plus pour le développement de la clause sociale ;
- L’État dans le cadre du PNAD.
Pour toute information sur le dispositif :
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insertion et accès au droit, insertion professionnelle: Direction de la Cohésion Sociale Antenne Nord de Grand Paris Grand Est
Adresse : 12 Bis Allée Romain Rolland 93390 Clichy-sous-Bois
Horaires : Lundi : 8 h 30 – 12 h
Mardi au vendredi : 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Vous habitez sur le territoire : en quoi cela me concerne ?
La clause sociale ou clause d’insertion est un dispositif permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles.
Vous êtes en recherche d’emploi depuis plus d’un an, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ARE,…), jeunes de moins de 26 ans, les métiers du BTP vous intéressent, envoyez-nous vos CV via nos partenaires emploi :
- Les agences France TRAVAIL ;
- Les missions locales ;
- Les Agences Locales d’Insertion.
Ou inscrivez-vous sur la plateforme de l’inclusion ou écrivez-nous à l’adresse mail suivante : gpge.clause@grandparisgrandest.fr