Les Plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi)  

Compétent en matière d’urbanisme local depuis janvier 2016, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est a engagé l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 3 juillet 2018.  

Ce document définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’un groupement de communes.  

Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol, applicables à toute nouvelle construction dans les 14 communes. 

Le PLUi remplacera les Plans locaux d’urbanisme (PLU) établis dans chacune des communes. 

Jusqu’à son approbation, Grand Paris Grand Est prend en charge les procédures d’élaboration, de révision ou modification des PLU communaux, actuellement en vigueur.  

Le PLU(i) doit être compatible et prendre en compte les dispositions des documents qui fixent les principes d’urbanisme et d’aménagement aux échelles territoriales supérieures : Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole du Grand Paris en cours d’élaboration, Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, Plan de Déplacements urbains d’Île-de-France…).  

Le Règlement de Publicité Intercommunal (RLPI) 

Grand Paris Grand Est a conduit la réalisation du Règlement Local de Publicité intercommunal(RLPi), approuvé le 11 juillet 2023 par le conseil de territoire. 

Ce document d’urbanisme encadre les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.Il permet de maîtriser leur implantation pour protéger le cadre de vie et les paysages. 

Ce règlement adapte et complète les dispositions fixées par le Code de l’environnement en fonction des enjeux locaux et des spécificités des 14 communes du territoire. Il définit des zones où s’applique une réglementation plus restrictive que la réglementation nationale. 

L’enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Grand  
Paris Grand Est s’est tenue du 3 avril au 2 mai 2023.