Le budget

Le budget prévoit les recettes et autorise les dépenses de l’établissement public territorial sur une année civile. Il se compose de plusieurs documents élaborés par le Conseil de territoire.

Publié le – Mis à jour le

Le budget de Grand Paris Grand Est comprend : 

  • un budget principal ; 
  • 3 budgets annexes :  
    • Assainissement ;
    • Activités économiques (pour la gestion des hôtels d’activités, de la pépinière d’entreprises et du pôle entrepreneurial « le plateau ») ;
    • Opérations d’aménagement.        

Comment fonctionne le budget ? 

Chacun de ces budgets se divise en deux parties :  

  • La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services de l’établissement public territorial (EPT). 
  • La section d’investissement permet de financer des projets à moyens et à long terme pour équiper le territoire.  

Le budget doit être équilibré : les dépenses doivent être égales aux recettes. 

Comment est élaboré le budget ? 

Chaque année, le Conseil de Territoire doit voter le budget dit « primitif » entre le 1er janvier et le 15 avril.   
Il peut adopter des décisions modificatives et de budgets supplémentaires en cours d’exercice.  

Dans les dix semaines précédant l’examen et le vote du budget, le Conseil de territoire tient son Débat d’orientation budgétaire (DOB) sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce document informe les élus sur  :  

  • le contexte de l’élaboration du budget, des grands enjeux financiers, organisationnels et politiques ; 
  • la situation financière de l’EPT ; 
  • les orientations budgétaires pour l’année à venir.  

Le compte administratif rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l’année écoulée. Ce document budgétaire certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs. Pour en savoir plus sur les règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à Grand Paris Grand Est, vous pouvez consulter son règlement budgétaire.

Consulter les documents budgétaires