Pour installer un affichage publicitaire, votre enseigne ou votre préenseigne dans une des 14 communes du territoire de Grand Paris Grand Est, vous devez : 

• Respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ; 
• Demander une autorisation à la mairie du lieu d’implantation de votre dispositif.    

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), en vigueur depuis le 11 juillet 2023, fixe les règles d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique sur tout le territoire de Grand Paris Grand Est.

Il permet de maîtriser leur implantation pour protéger le cadre de vie et les paysages. 

Ce document définit des zones où s’appliquent des dispositions plus restrictives que celles du Code de l’environnement qui encadre au niveau national la publicité extérieure.    

Consultez les documents du RPLI  :  

• Rapport de présentation : il s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs du territoire en matière de publicité extérieure et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.  
• Règlement : il fixe les règles applicables aux publicités, enseignes et pré enseignes dans les différentes zones qu’il identifie. Les dispositions de la règlementation nationale qui ne sont pas modifiées par le règlement local demeurent applicables. 
• Annexes : un plan de zonage délimitant les zones identifiées par le règlement, et un plan des limites d’agglomération fixées par les maires en application de l’article R.411-2 du code de la route et les arrêtés municipaux fixant ces limites. 

Pour demander une autorisation  :  Je contacte la mairie du lieu d’implantation de mon affichage publicitaire ou de mon enseigne.